Conditions d’utilisation

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1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues par et entre Vous et Smein Hosting N. V. (»Société«, » nous « ou » nous ») opérant sous la licence (OGL/2024/424/1065), une société à responsabilité limitée organisée selon les lois de Curaçao, ayant son siège social à Abraham de Veerstraat 9, Willemstad, Curaçao, enregistrée à la Chambre de Commerce de Curaçao. Les conditions d’utilisation suivantes, (collectivement, les présentes « CgU»), régissent votre accès et votre utilisation du site Web www.ecole-francaise-thies.org («Site Web », “Gamdom« ”, y compris tout contenu, fonctionnalité et services proposés sur ou via le site Web, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. Vous reconnaissez et acceptez nos conditions générales avec et sans réserve.

Ces conditions d’utilisations entrent en vigueur dès votre accès au site web. Ce faisant, vous faites savoir à ecole-francaise-thies.org que vous avez pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation. En utilisant n’importe quelle page des sites web, vous confirmez votre adhérence sans équivoque à ces conditions d’utilisations et à notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisations ou notre politique de confidentialité, n’accédez ou n’utilisez pas notre site web.

En utilisant ce site web, vous représentez, garantissez et acceptez que :

Vous n’êtes sous le coup d’aucun empêchement légal vous prévenant de former un contrat avec la société.

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou de l’âge de la majorité tel que stipulé dans les lois qui Vous sont applicables.

Vous fournirez des informations justes à la Société afin d’établir un compte utilisateur sur ce site web.

2. Vos obligations en tant que joueur

En utilisant ce site web, vous représentez, garantissez et acceptez que :

Dans le cas où un joueur mineur est identifié, le compte sera fermé de manière permanente.

Vous utiliserez ce site web et votre compte ecole-francaise-thies.org seulement et exclusivement dans le but de Votre participation honnête aux jeux et non pour une opération financière ou autre. Votre participation aux Jeux doit se faire strictement sur Votre temps personnel à des fins récréationnelles de divertissement uniquement ;

Les personnes vivantes ou résidant temporairement ou de manière permanente dans les pays suivants, ne sont pas autorisées à enregistrer un compte joueur sur ecole-francaise-thies.org et à utiliser les services de ecole-francaise-thies.org :

Aruba, Autriche, Australie, Bonaire, Curaçao, Guyane française, Polynésie française, Allemagne, Guernesey, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Île de Man, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Martinique, Réunion, Mayotte, Pays-Bas, Espagne, Suède, États-Unis, Royaume-Uni.

Les résidents des territoires mentionnés précédemment n’ont pas le droit d’ouvrir un compte ou d’utiliser les services de jeux offerts par ecole-francaise-thies.org de quelque manière que ce soit.

La loi de votre pays ou du pays dans lequel vous vous trouvez actuellement peut interdire les jeux d’argent et/ou de hasard. La responsabilité de vous assurer que de telles restrictions et/ou bannissements dans votre pays natal ou de résidence vous incombe. Il vous revient de Vous assurer que Vous agissez en accord avec les lois de votre pays natal ou le pays dans lequel vous résidez actuellement. Vous n’avez pas le droit d’utiliser des services comme les Proxys d’anonymisation, les VPN ou similaires dans le but de contourner la loi depuis un pays bloqué par ecole-francaise-thies.org. En cas de violation de ces principes, ecole-francaise-thies.org se réserve le droit de bloquer et/ou de fermer le compte immédiatement et Vous perdrez tous vos gains.

Toutes les informations que vous fournissez à ecole-francaise-thies.org pendant la durée de validité de cet accord sont vraies, exhaustives et correctes et il vous incombe de notifier immédiatement ecole-francaise-thies.org au moindre changement de l’une de ces informations ;

Vous êtes seul responsable du rapport et de la comptabilité des taxes qui Vous sont applicables selon les lois sur les gains que Vous pouvez recevoir de la part de ecole-francaise-thies.org.

Utilisation abusive des bonus et offres promotionnelles :

Si Gamdom constate une violation de nos termes et/ou une utilisation abusive d’une offre promotionnelle, nous pouvons prendre les mesures suivantes envers les utilisateurs :

  • Révoquer et/ou annuler les offres et confisquer les gains découlant du bonus que nous considérons acquis par une mauvaise utilisation du système ou via la création de multiples comptes.
  • Les joueurs dont l’abus d’offres bonus est constaté pourront être interdit de recevoir d’autres bonus.
  • Les comptes concernés verront la fonction de retrait désactivée.
  • Les joueurs abusant des offres pourront voir leur compte banni

La liste de ce que nous pouvons considérer comme abusif inclut, mais n’est pas limité à :

  • Utiliser plus d’un compte ou avoir recours au(x) compte(s) d’un tiers.
  • Toute preuve qu’une offre est réclamée ou profite à la même personne ou à un groupe de personnes, agissant à des fins frauduleuses est considéré comme un abus du bonus et tous les gains potentiellement générés par cette offre seront annulés/confisqués.
  • La coopération, connivence ou organisation de paris provenant de la même source.
  • Les manipulations du logiciel, l’exploitation de failles et autres formes d’abus ou d’autres comportements considéré comme de la triche délibérée.
  • Masquer son adresse IP ou utiliser un VPN.

3. Politique de confidentialité

Cette politique s’applique aux informations que Nous collectons :

  • Sur ce site web.
  • Par e-mail, SMS et tout autre message électronique entre vous et ce site web.
  • Au travers des applications mobiles et de bureau que vous téléchargez depuis ce site web et qui fournissent une interaction hors navigateur entre vous et ce site web.
  • Lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites web et services tiers, si les applications ou publicités incluent un lien vers cette politique.

Merci de lire cette politique avec attention afin de comprendre nos règles et pratiques concernant vos informations et comment nous les traitons. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos règles et pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez cette Politique de Vie Privée. Cette politique est sujette à changements occasionnels. Votre utilisation continue de ce site web après des changements à valeur de consentement à ces changements, nous vous invitons donc à consulter notre politique régulièrement en cas de mise à jour.

De temps en temps, il peut arriver que nous collections différents types d’information concernant les utilisateurs de notre site web, dont les informations :

Qui peuvent permettre de vous identifier personnellement comme votre nom, votre pseudo, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ou TOUTE AUTRE INFORMATION QUE LE SITE WEB COLLECTE QUI EST DÉFINIE COMME PERSONNELLE OU QUI PERMET L’IDENTIFICATION D’UN INDIVIDU SELON LES LOIS APPLICABLES (“Informations Personnelles”) ;

Qui sont à propos de vous à titre individuel, mais qui ne vous identifie pas ; et

Sur votre connexion internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site web et les détails d’utilisation.

Nous collectons les informations suivantes :

Les informations que vous nous fournissez directement.

Les informations collectées automatiquement du fait de votre navigation sur le site. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure les détails d’utilisation, les adresses IP et les informations récupérés via les cookies, les balises web et les autres technologies de tracking ; ainsi que celles provenant de tiers, comme nos partenaires, par exemple.

Les informations que nous collectons sur ou au travers de notre site web peuvent inclure :

  • « Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site web. Cela comprend les informations fournies au moment de l’enregistrement pour utiliser notre site web, s’inscrire à notre service, poster du contenu ou demander des services supplémentaires. Nous pouvons aussi vous demander des informations lorsque vous participez à un concours ou une promotion que nous sponsorisons et lorsque vous rapportez un problème avec notre site web. « 
  • Les enregistrements et les copies de votre correspondance (dont les adresses e-mails), lorsque vous nous contactez.
  • Vos réponses aux enquêtes que nous pouvons vous faire parvenir dans un but de recherche.
  • « Vos réponses aux enquêtes que nous pouvons vous faire parvenir dans un but de recherche. Les détails des transactions que vous effectuez sur notre site web et la confirmation des commandes. Il peut vous être demandé de fournir des informations financières avant que vous puissiez passer une commande avec notre site web. « 
  • Les recherches effectuées sur notre site web.
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4. Limitation de responsabilité

Vous entrez sur le site web et participez aux jeux à vos risques et dépends. Le site web et les jeux sont fournis avec une garantie limitée.

ecole-francaise-thies.org ne garantit pas la disponibilité et le fonctionnement continu de tous les produits. ecole-francaise-thies.org ne peut pas être tenu responsable de n’importe quel dommages, pertes de jeu ou gains perdus qui sont causés par la non-disponibilité des produits offerts par ecole-francaise-thies.org. Cependant, nous ferons toujours en sorte de privilégier la meilleure issue pour les deux partis.

ecole-francaise-thies.org ne peut pas être tenu responsable de n’importe quel dommages, pertes de jeu ou gains perdus qui sont causés par la non-disponibilité des produits offerts par ecole-francaise-thies.org. Cependant, nous ferons toujours en sorte de privilégier la meilleure issue pour les deux partis. ecole-francaise-thies.org ne saurait être tenu responsables pour les dommages causés par un chemin de données sur le site web incorrect, retardé ou manipulé. ecole-francaise-thies.org apporte un soin particulier aux moyens financiers et technologiques afin de conserver et de protéger les données utilisateurs. Malgré le comportement de telles procédures, ecole-francaise-thies.org n’est pas responsable de la surveillance du traitement des données utilisateurs par les tiers, ni des pertes ou dommage pouvant en résulter. Dans ce cadre, vous ne pouvez rien réclamer auprès de ecole-francaise-thies.org.

Vous êtes responsable de tout dommage ou perte causé par le non-respect des conditions d’utilisation et autres règles liées aux jeux. Vous êtes tenu à compensation de n’importe quel tiers dont la demande résulte de la violation d’un de ces principes par ecole-francaise-thies.org.

ecole-francaise-thies.org ne saurait être tenu responsable pour vos dommages et pertes qui sont au-delà du contrôle raisonnable et fourni par ecole-francaise-thies.org au moment d’entrer, ainsi que tous dommages et pertes qui sont le résultat d’un manque d’attention. ecole-francaise-thies.org n’est pas responsable de la perte de gains. Toutefois, nous ferons notre possible afin de déterminer la meilleure issue pour les deux partis.

À l’exception des cas allant à l’encontre de la généralité des dispositions précédentes, ecole-francaise-thies.org, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs de services :

  • Ne garantissent pas que le logiciel ou le site web est/sont adaptés à leur but ;
  • Ne garantissent pas que le logiciel et le site web ne comportent aucune erreur ;
  • Ne garantissent pas que les sites web et/ou jeux seront accessibles sans interruptions ;
  • Ne peuvent être tenus responsables pour n’importe quelles pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, conséquents, accessoire ou autre, se manifestant en corrélation avec votre utilisation des sites web ou votre participation aux jeux. Toutefois, nous ferons notre possible afin de déterminer la meilleure issue pour les deux partis.

Vous acceptez d’indemniser pleinement et de ne causer aucun dommages à ecole-francaise-thies.org, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et les fournisseurs de service vis-à-vis de tout coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités quelconques qui pourraient apparaître en lien avec votre utilisation du site web ou votre participation aux jeux.

5. Jeu Responsable

À votre demande, nous fermerons n’importe quel compte pour une durée de six mois minimum, période pendant laquelle il ne sera pas possible de rouvrir le compte, peu importe la raison.

Vous pouvez fermer votre compte en accord avec notre politique d’auto-exclusion et de jeu responsable à n’importe quel moment en contactant l’équipe du service client en envoyant un e-mail à [email protected]

À l’expiration de la période d’auto-exclusion, vous pourrez demander la réouverture d’un compte fermé en contactant l’équipe de notre service client.

6. Adhésion inconditionnelle

Nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité sont la seule et unique base de l’accord entre vous et la société dans le respect du site web et prend le pas sur toutes garanties, négociations, accords et représentation écrite ou orale précédente ou contemporaine à l’utilisation du site web.

7. Changement des conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps en temps à notre seule discrétion. Tous les changements sont effectifs immédiatement dès que nous les postons et s’applique à tous les accès et toutes les utilisations du site web subséquentes. Toutefois, tous changements liés aux dispositions des résolutions de conflit fixés par la loi et la juridiction gouvernante ne sont pas applicables aux disputes pour lesquelles les tiers ont étés notifiés en amont ou à la date à laquelle le changement entre en vigueur sur le site web. Votre utilisation renouvelée du site web suite à l’entrée en vigueur des conditions d’utilisation révisées fait office d’acceptation et d’accord avec les changements. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement afin d’être conscient des changements, puisqu’ils vous lient.

Les conditions d’utilisation sont publiées en anglais et ils seront publiés dans un nombre d’autres langues. Toutes les versions traduites reflèteront les mêmes principes. En cas de différence entre la version en langue anglaise et la version dans une autre langue de ces conditions d’utilisation, la version anglaise sera prioritaire. Votre utilisation continue suivant la publication de la version révisée des conditions d’utilisation signifie que vous acceptez et que vous êtes d’accord avec les changements. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement afin d’être conscient des changements, puisqu’ils vous lient.

8. Lois et juridictions applicables

Ces conditions d’utilisation sont gouvernées par les lois de Curaçao et les partis soumis à la juridiction des tribunaux de Curaçao.

Ces conditions d’utilisations, qui sont liées à votre participation aux jeux, devront être gouvernés par les lois de Curaçao et ceux qui sont liés à la collection des paiements et des transactions seront gouvernées par les lois de la Lituanie.

Vous reconnaissez, à moins d’une stipulation contradictoire, que les jeux sont organisés à Curaçao et votre participation à ces jeux prend place dans le territoire mentionné précédemment. Toute relation contractuelle entre vous et Smein Hosting N.V. devra être considéré comme étant conclue et appliquée par les partis à Curaçao à l’adresse enregistrée de Smein Hosting N.V.

Les parties acceptent que toute dispute, controverse, ou réclamation découlant ou étant lié à ces conditions d’utilisation ou la violation, fin ou invalidation devra être soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Curaçao, sauf si les réclamations sont liées aux transactions et dans ce cas, elles devront être soumises aux autorités judiciaires lituaniennes.

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